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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 7608 n° 2026006780

    T. com. 7608, 25 août 2026, n° 2026006780

    Rôle 2026 006780 Jugement du 25 août 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Débats à l'audience du 25 août 2026 DANS LA CAUSE relative à la demande de Me [P] [K] tendant au prononcé de la liquidation judiciaire de : BTC (SARL) [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a92ea63195da062e060aed9
  • tcom 1301 n° 2026006780

    T. com. 1301, 23 avr. 2026, n° 2026006780

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire sur demande d'ouverture du 23/04/2026 Rôle n° 2026 006780 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 23/04/2026 (article 450 C.P.C.) Composition du tribunal lors de l'audience du 23/04/2026P

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2d7b04cdc6046d472d346c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1