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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 4901 n° 2026006836

    T. com. 4901, 29 juin 2026, n° 2026006836

    JUGEMENT PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 29/06/2026 Ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire sans activité - L641-1 NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 006836 DEMANDEUR(S): [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] [Adresse 4] (la) REPRESENTANT(S): M

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  • tcom 1301 n° 2026006836

    T. com. 1301, 7 mai 2026, n° 2026006836

    REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée sur demande d'ouverture du 07/05/2026 Rôle n° 2026 006836 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 07/05/2026 (article 450 C.P.C

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