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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 3102 n° 2026006858

    T. com. 3102, 18 juin 2026, n° 2026006858

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 18 juin 2026 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Laurent LESDOS, président, et Monsieur Vincent DEVILLERS, greffier. Après que la cause a été débattue en audience publique le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35015fcdc6046d47e7df56
  • tcom 6303 n° 2026006858

    T. com. 6303, 11 juin 2026, n° 2026006858

    - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 11 JUIN 2026 Liquidation Judiciaire immédiate : EASTER EGG [A] (SARL) RG 2026 006858 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 4 juin 2026 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Monsieur Edgard COPET, Madame GARCIN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3215b4cdc6046d47904002

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1