Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 6303 n° 2026006947
T. com. 6303, 15 juill. 2026, n° 2026006947
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 15/07/2026 Prorogation examen clôture : ALLIER BIOMASSE INGEN'R RG 2026 006947 PC 41219418 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 17 JUIN 2026 de : Monsieur Arnaud GUILLEMAIN D'ECHON, Président de Chambre, Madame Françoise M
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tcom 1301 n° 2026006947
T. com. 1301, 7 mai 2026, n° 2026006947
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-[U] Jugement de redressement judiciaire sur assignation du 07/05/2026 Rôle n° 2026 006947 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 07/05/2026 (article 450 C.P.C.) Composition du tribunal lors de l'audience du 07/05/2026PRESIDENT: Monsieur Jean-Christian SAMYNJ
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