Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 6303 n° 2026006960
T. com. 6303, 15 juill. 2026, n° 2026006960
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 15/07/2026 Prorogation examen clôture : [Localité 1] (SAS) RG 2026 006960 PC 41224272 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 17 JUIN 2026 de : Monsieur Arnaud GUILLEMAIN D'ECHON, Président de Chambre, Madame Françoise MEZURET
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tcom 4901 n° 2026006960
T. com. 4901, 17 juin 2026, n° 2026006960
JUGEMENT PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 17/06/2026 Ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire sans activité - L641-1 NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 006960 DEMANDEUR(S): P2C (SARL) [Adresse 1] REPRESENTANT(S): M. [Z] [P], cogérant, assisté de Maître [L] du Cabinet AN
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tcom 8401 n° 2026006960
T. com. 8401, 30 avr. 2026, n° 2026006960
Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 30/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 006960 Débiteur(s): SWEET [Localité 1] (SARL) [Adresse 1] Représentant(s): Mme [P] [Q], par pouvoir de la SELARL AJ MEYNET & ASSOCIES
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