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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 6303 n° 2026006973

    T. com. 6303, 15 juill. 2026, n° 2026006973

    - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 15/07/2026 Prorogation examen clôture : PLATINIUM MOTORSPORT (SAS) RG 2026 006973 PC 41223156 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 17 JUIN 2026 de : Monsieur Arnaud GUILLEMAIN D'ECHON, Président de Chambre, Madame François

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5f5a3884f14adac9c7a04d
  • tcom 8401 n° 2026006973

    T. com. 8401, 30 avr. 2026, n° 2026006973

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 30/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 006973 Représentant(s) : M. GORMSEN John, président présent Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Phil

    Lire la décision → Vérifier la source 69fdc9ddcdc6046d47095592

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1