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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 6303 n° 2026006994

    T. com. 6303, 15 juill. 2026, n° 2026006994

    - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 15/07/2026 Prorogation examen clôture : [Adresse 1] (SAS) RG 2026 006994 PC 41224522 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 17 JUIN 2026 de : Monsieur Arnaud GUILLEMAIN D'ECHON, Président de Chambre, Madame Françoise MEZURET

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5f5a9284f14adac9c7a5d7
  • tcom 3405 n° 2026006994

    T. com. 3405, 18 mai 2026, n° 2026006994

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 006994 Numéro PC : 4148171 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 18/05/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2edf96cdc6046d47490403

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1