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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 6303 n° 2026007135

    T. com. 6303, 4 juin 2026, n° 2026007135

    - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 4 JUIN 2026 Redressement Judiciaire : BCN CONCIERGERIE (SAS) RG 2026 007135 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 28 mai 2026 de : Monsieur Thierry BERGER, Président de Chambre, Madame Evelyne SERIN-CABEAU, Juge Monsieur Gui

    Lire la décision → Vérifier la source 6a275a04cdc6046d47a76f35
  • tcom 8401 n° 2026007135

    T. com. 8401, 30 avr. 2026, n° 2026007135

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 30/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 007135 Débiteur(s): J.R.C.M. (SASU) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s): M. CHANRION Roland, président présent Composition du t

    Lire la décision → Vérifier la source 69fdcaa6cdc6046d47096283

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