Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 6303 n° 2026007135
T. com. 6303, 4 juin 2026, n° 2026007135
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 4 JUIN 2026 Redressement Judiciaire : BCN CONCIERGERIE (SAS) RG 2026 007135 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 28 mai 2026 de : Monsieur Thierry BERGER, Président de Chambre, Madame Evelyne SERIN-CABEAU, Juge Monsieur Gui
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tcom 8401 n° 2026007135
T. com. 8401, 30 avr. 2026, n° 2026007135
Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 30/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 007135 Débiteur(s): J.R.C.M. (SASU) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s): M. CHANRION Roland, président présent Composition du t
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