Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 2104 n° 2026007291
T. com. 2104, 25 août 2026, n° 2026007291
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 007291 Numéro PC : 4163827 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 25/08/2026 A l'égard de : Monsieur [D] [O] (EI) [Adresse 1] [Localité 1] Numéro SIREN : 400 714 481 Présent
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tcom 8401 n° 2026007291
T. com. 8401, 7 mai 2026, n° 2026007291
Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 07/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 007291 Débiteur : [R] [X] (SARL) [Adresse 1] Représentants : M. [G] [B], gérant présent M. [H] [K], gérant absent, représenté par pouvo
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