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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 2104 n° 2026007291

    T. com. 2104, 25 août 2026, n° 2026007291

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 007291 Numéro PC : 4163827 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 25/08/2026 A l'égard de : Monsieur [D] [O] (EI) [Adresse 1] [Localité 1] Numéro SIREN : 400 714 481 Présent

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9982f7195da062e0060869
  • tcom 8401 n° 2026007291

    T. com. 8401, 7 mai 2026, n° 2026007291

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 07/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 007291 Débiteur : [R] [X] (SARL) [Adresse 1] Représentants : M. [G] [B], gérant présent M. [H] [K], gérant absent, représenté par pouvo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1193b9cdc6046d47ac5e53

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