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Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 2104 n° 2026007298

    T. com. 2104, 25 août 2026, n° 2026007298

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 007298 Numéro PC : 4163830 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 25/08/2026 A l'égard de : Captive Studio (SAS) [Adresse 1] Numéro SIREN : 917 761 348 Prise en la personne de son représentant légal: Monsieur [Y] [T] [S] R

    Lire la décision → Vérifier la source 6a969741195da062e0ad8145
  • tcom 8401 n° 2026007298

    T. com. 8401, 8 juill. 2026, n° 2026007298

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 08/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 007298 Débiteur(s): B&B INVEST (SAS) [Adresse 1] Représentant(s) : Me Sonia OUSSMOU, présente Composition du tribunal lors des débats

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a2c5a93c619cd1f314a23

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1