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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 2104 n° 2026007336

    T. com. 2104, 25 août 2026, n° 2026007336

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 007336 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 25/08/2026 A l'égard de : Monsieur [T] [Z] (EI) [Adresse 1] Numéro SIREN : 528 680 333 Présent lors de l'audience. Débats en C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a969787195da062e0ad8362
  • tcom 8401 n° 2026007336

    T. com. 8401, 8 juill. 2026, n° 2026007336

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Jugement de radiation du 08/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 ( 007336 Demandeur (s) : [L] automatique de la precédure Demandeur (S). Rappel automatique de la procédure Défendeur(s) : ED SECURITE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a2dcb93c619cd1f31542c
  • tcom 3405 n° 2026007336

    T. com. 3405, 22 mai 2026, n° 2026007336

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 007336 Numéro PC : 4148011 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 22/05/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2ee0facdc6046d47491adc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1