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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 4401 n° 2026007357

    T. com. 4401, 19 août 2026, n° 2026007357

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES 19 AOUT 2026 A L'AUDIENCE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES DU MERCREDI 29 JUILLET 2026, où étaient présents et siégeaient Monsieur Jean-Pierre MELLIER, Juge faisant fonction de Président de Chambre, Madame Isabelle THIROT-PINEL et Monsieur Didier AUMONT, Juges, avec

    Lire la décision → Vérifier la source 6a92d1d5195da062e05dd762
  • tcom 8401 n° 2026007357

    T. com. 8401, 5 août 2026, n° 2026007357

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 05/08/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 007357 Débiteur : SAS AVIGNON OBSEQUES PFM ROYALIS (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Mme. MARDOYAN Christelle, présiden

    Lire la décision → Vérifier la source 6a923dbc195da062e04bbb44

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1