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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 8401 n° 2026007358

    T. com. 8401, 5 août 2026, n° 2026007358

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 05/08/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 007358 Débiteur : M. [X] [R] (EI) [Adresse 1] [Localité 1] Représentants : Présent en personne M. [F], expert-comptable présent Co

    Lire la décision → Vérifier la source 6a923d63195da062e04bb961
  • tcom 3102 n° 2026007358

    T. com. 3102, 11 juin 2026, n° 2026007358

    Numéro de rôle : 2026007358 PC : 2026/396 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 11 juin 2026 PRONONÇANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SASu NATIONAL SECURITE MP Prononcé par mise à disposition au greffe

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3191e1cdc6046d47875d28

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1