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max 2026-09-10 · âge 30 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 3405 n° 2026007580

    T. com. 3405, 7 mai 2026, n° 2026007580

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 007580 Tribunal de Commerce de Montpellier Ordonnance de référé du 07/05/2026 Demandeur (s) : SAS DONAT SALLES TP [Adresse 1] : 422 673 871 Représentant (s) : Me NAYROLLES Sophie Défendeur (s) : GL SUD [Adresse 2] [Localité 1] : 831 716 030 Repré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b6054cdc6046d471d19cd
  • tcom 7701 n° 2026007580

    T. com. 7701, 16 mars 2026, n° 2026007580

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 16/03/2026 à 9h30 2026007580 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le ministère public près le tribunal judiciaire de Meaux [Adresse 1] 77100 [Adresse 2] Représenté par Madame Gaëlle HOMAND, Substitut d

    Lire la décision → Vérifier la source 69df7f77cdc6046d4751f6e7

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