Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 2026007660 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tcom 8401 n° 2026007660

    T. com. 8401, 22 juill. 2026, n° 2026007660

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Jugement de radiation du 22/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 007660 Défendeur(s) : AK SHOP (SAS) [Adresse 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Président : Mireille DAUDIER Juges : Philippe LESAFFRE Gr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6e0255d6da041962c15f79
  • tcom 3405 n° 2026007660

    T. com. 3405, 4 mai 2026, n° 2026007660

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 007660 Numéro PC : 4148117 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 04/05/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Cod

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb1435cdc6046d47c7ec1d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1