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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 8401 n° 2026007686

    T. com. 8401, 22 juill. 2026, n° 2026007686

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Jugement de radiation du 22/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 007686 Défendeur(s) : L'ORIGINAL 84100 (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Président : Juges : Mireill

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6e021fd6da041962c15e57
  • tcom 3102 n° 2026007686

    T. com. 3102, 2 juill. 2026, n° 2026007686

    Numéro de rôle : 2026007686 PC : 2018/00252 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 02 juillet 2026 PROROGEANT LE DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SAS ENERGEIA Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47a9cf93c619cd1f3986be
  • tcom 3405 n° 2026007686

    T. com. 3405, 4 mai 2026, n° 2026007686

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 007686 Numéro PC : 4148119 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 04/05/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Cod

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb1462cdc6046d47c7eefe

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1