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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 3102 n° 2026007774

    T. com. 3102, 2 juill. 2026, n° 2026007774

    Numéro de rôle : 2026007774 PC : 2017/00484 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 02 juillet 2026 PROROGEANT LE DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SARL JAC GOURMET Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47a7f793c619cd1f391e80
  • tcom 8401 n° 2026007774

    T. com. 8401, 10 juin 2026, n° 2026007774

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 10/06/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 007774 Demandeur: SELARL [W] [F] représentée par Me Stéphan SPAGNOLO [Adresse 1] Hôtel d'Entreprise [Localité 1] Représentant : M.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3a5fe3cdc6046d4756d743
  • tcom 3405 n° 2026007774

    T. com. 3405, 4 mai 2026, n° 2026007774

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 007774 Numéro PC : 4148136 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 04/05/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Cod

    Lire la décision → Vérifier la source 69fc6054cdc6046d47e8388c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1