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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 3102 n° 2026007785

    T. com. 3102, 2 juill. 2026, n° 2026007785

    Numéro de rôle : 2026007785 PC : 2024/00561 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 02 juillet 2026 PROROGEANT LE DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SAS BATITECH FP Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47ac4293c619cd1f39f5b0

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