Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 1301 n° 2026007967
T. com. 1301, 16 juin 2026, n° 2026007967
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement de redressement judiciaire sur requête du ministère public du 16/06/2026 Rôle n° 2026 007967 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 16/06/2026 (article 450 C.P.C.) Composition du tribunal lors de l'audience du 09/06/2026 PRESIDENT : Monsi
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tcom 7701 n° 2026007967
T. com. 7701, 5 mai 2026, n° 2026007967
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL de COMMERCE de MEAUX JUGEMENT du 5 MAI 2026 RG : 2026007967 COMPOSITION du TRIBUNAL lors des DEBATS : Monsieur BERENGUIER, président, Mesdames AUDUREAU et LEFEBVRE, Messieurs TIMPANO et VALADAS DA SILVA, juges, assistés de Maître Charlotte
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