Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 6303 n° 2026008036
T. com. 6303, 11 juin 2026, n° 2026008036
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 11 JUIN 2026 Liquidation Judiciaire immédiate : SAS ST-PIERRE (SAS) RG 2026 008036 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 4 juin 2026 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Monsieur Edgard COPET Madame GARCIN LE
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tcom 3405 n° 2026008036
T. com. 3405, 5 juin 2026, n° 2026008036
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 008036 Numéro PC : 4148084 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 05/06/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du C
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tcom 7501 n° 2026008036
T. com. 7501, 19 févr. 2026, n° 2026008036
*1DE/06/53/58/33* Copies : -M. [A] [N] -SELARL [Y] ASSOCIES en la personne de Me [M] [Y] -Parquet R.G. : 2026008036 P.C. : P202400852 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le jeudi 19 février 2026 Chambre 2-5 SARL à associé un
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