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Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 6303 n° 2026008079

    T. com. 6303, 9 juill. 2026, n° 2026008079

    - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 9 JUILLET 2026 Redressement Judiciaire : MA RENOV 03 (SAS) RG 2026 008079 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 2 juillet 2026 de : Monsieur Yves QUINTY, Président de Chambre, Monsieur Daniel VOISSIER, Juge, Monsieur Guillau

    Lire la décision → Vérifier la source 6a521e7093c619cd1fb8120f
  • tcom 3405 n° 2026008079

    T. com. 3405, 26 juin 2026, n° 2026008079

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 008079 Numéro PC : 4148090 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 26/06/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a44e1e9cdc6046d476ff479

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1