Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 2026008639 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 3405 n° 2026008639

    T. com. 3405, 21 août 2026, n° 2026008639

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 008639 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 21/08/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civil

    Lire la décision → Vérifier la source 6a92c399195da062e05c4944
  • tcom 1301 n° 2026008639

    T. com. 1301, 25 juin 2026, n° 2026008639

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement de redressement judiciaire sur assignation du 25/06/2026 Rôle n° 2026 008639 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 25/06/2026 (article 450 C.P.C.) Composition du tribunal lors de l'audience du 25/06/2026 PRESIDENT : Madame Nathalie FERRI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3f84dbcdc6046d47f9acd2
  • tcom 3405 n° 2026008639

    T. com. 3405, 12 juin 2026, n° 2026008639

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 008639 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 12/06/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a44e190cdc6046d476fe8ff

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1