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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 8401 n° 2026008711

    T. com. 8401, 5 août 2026, n° 2026008711

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 05/08/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 008711 Demandeur(s): Madame [L] [W], procureur de la République Tribunal judiciaire [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : No

    Lire la décision → Vérifier la source 6a923ded195da062e04bbc25
  • tcom 7701 n° 2026008711

    T. com. 7701, 4 mai 2026, n° 2026008711

    2026J472 2026008711 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE Jugement du Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 04/05/2026 à 9:30 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le Ministère Public près le Tribunal Judiciaire de Meaux [Adresse 1] représenté par Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0bfaffcdc6046d4728539f
  • tcom 7701 n° 2026008711

    T. com. 7701, 30 mars 2026, n° 2026008711

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 30/03/2026 à 9h30 2026008711 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le ministère public près le tribunal judiciaire de Meaux [Adresse 1] Meaux Représenté par Madame Emeline MASIA, Substitut du procureur

    Lire la décision → Vérifier la source 69fc7fe8cdc6046d47eae4f9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1