Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 8401 n° 2026008733
T. com. 8401, 5 août 2026, n° 2026008733
Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Jugement de radiation du 05/08/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 008733 Demandeur : Rappel automatique de la procédure Défendeur : KAJUJ PLOMBERIE CHAUFFAGE (SASU) [Adresse 1] [Localité 1] Représenta
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tcom 7701 n° 2026008733
T. com. 7701, 30 mars 2026, n° 2026008733
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 30/03/2026 à 9h30 2026008733 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le ministère public près le tribunal judiciaire de Meaux [Adresse 1] 77100 [Adresse 2] Représenté par Madame Emeline MASIA, Substitut d
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