Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
Toutes
2,059,916
cc
Cour de cassation
612,413
ca
Cours d'appel
652,871
tj
Tribunaux judiciaires
630,150
tcom
Tribunaux de commerce
164,482
1 résultat
· page 1
· 4 ms
· tri date
-
tcom 6303 n° 2026008735
T. com. 6303, 18 juin 2026, n° 2026008735
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 18 JUIN 2026 Résolution du plan et ouverture de liquidation Judiciaire : BSLE TRANSACTIONS (SARL) RG 2026 008735 PC 41223334 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 11 juin 2026 de : Madame Stéphanie VALLENET, Président de Cha
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles