Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 6303 n° 2026008753
T. com. 6303, 25 juin 2026, n° 2026008753
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 25 JUIN 2026 Liquidation Judiciaire immédiate : Monsieur [S] [H] [Q] RG 2026 008753 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 18 juin 2026 de : Monsieur Philippe ROLLAND, Président de Chambre, Madame Françoise REUSSE Monsieur Je
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tcom 7701 n° 2026008753
T. com. 7701, 4 mai 2026, n° 2026008753
2026J437 2026008753 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE Jugement du Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 04/05/2026 à 9h30 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le Ministère Public près le Tribunal Judiciaire de Meaux [Adresse 1] représenté par Madame
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tcom 7701 n° 2026008753
T. com. 7701, 30 mars 2026, n° 2026008753
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 30/03/2026 à 9h30 2026008753 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le ministère public près le tribunal judiciaire de Meaux [Adresse 1] 77100 [Adresse 2] Représenté par Madame Emeline MASIA, Substitut d
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