Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tcom 3405 n° 2026008757
T. com. 3405, 29 mai 2026, n° 2026008757
Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 29/05/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile. Demandeur (s) : MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DU LANGUED
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tcom 7701 n° 2026008757
T. com. 7701, 4 mai 2026, n° 2026008757
2026J438 2026008757 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE Jugement du Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 04/05/2026 à 9h30 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le Ministère Public près le Tribunal Judiciaire de Meaux [Adresse 1] représenté par Madame
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tcom 7701 n° 2026008757
T. com. 7701, 30 mars 2026, n° 2026008757
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 30/03/2026 à 9h30 2026008757 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le ministère public près le tribunal judiciaire de Meaux [Adresse 1] 77100 Meaux Représenté par Madame Emeline MASIA, Substitut du proc
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