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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 6303 n° 2026008765

    T. com. 6303, 2 juill. 2026, n° 2026008765

    - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 02 JUILLET 2026 Liquidation Judiciaire immédiate : T2P (SAS) RG 2026 008765 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 25 JUIN 2026 de : Monsieur Thierry BERGER, Président de Chambre, Madame Ariane GABRIC Monsieur Rémi VERRIER Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6a490ab693c619cd1f5078a5
  • tcom 1301 n° 2026008765

    T. com. 1301, 11 juin 2026, n° 2026008765

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire sur demande d'ouverture du 11/06/2026 Rôle n° 2026 008765 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 11/06/2026 (article 450 C.P.C.) Composition du tribunal lors de l'audience du 11/06/2026P

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31f852cdc6046d478e7e01
  • tcom 7701 n° 2026008765

    T. com. 7701, 30 mars 2026, n° 2026008765

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 30/03/2026 à 9h30 2026008765 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le ministère public près le tribunal judiciaire de Meaux [Adresse 1] 77100 [Adresse 2] Représenté par Madame Emeline MASIA, Substitut d

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb3925cdc6046d47cb0612

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1