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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 1301 n° 2026008839

    T. com. 1301, 25 juin 2026, n° 2026008839

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire sur demande d'ouverture du 25/06/2026 Rôle n° 2026 008839 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 25/06/2026 (article 450 C.P.C.) Composition du tribunal lors de l'audience du 25/06/2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3f856dcdc6046d47f9b719
  • tcom 7701 n° 2026008839

    T. com. 7701, 7 avr. 2026, n° 2026008839

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 07/04/2026 à 9h30 2026008839 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le ministère public près le tribunal judiciaire de Meaux [Adresse 1] 77100 Meaux Représenté par Madame Gaëlle HOMAND, Substitut du proc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0bfd94cdc6046d47287ccf

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1