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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 6303 n° 2026009007

    T. com. 6303, 25 juin 2026, n° 2026009007

    - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 25 JUIN 2026 Liquidation Judiciaire immédiate : SAS FANCY LYON RG 2026 009007 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 18 juin 2026 de : Monsieur Philippe ROLLAND, Président de Chambre, Madame Francoise REUSSE, Monsieur Jean-Cl

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3f94b6cdc6046d47fadaa0
  • tcom 3102 n° 2026009007

    T. com. 3102, 26 mai 2026, n° 2026009007

    Numéro de rôle : 2026009007 PC : 2026/505 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 26 mai 2026 SAS BRETZEL DEVELOPPEMENT Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Madame Surmiyé GUMUS, présidente, et Monsieur Jean-Charles BURGUES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a16af3ccdc6046d47156045

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1