Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tcom 5910 n° 2026009029
T. com. 5910, 21 juill. 2026, n° 2026009029
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE |LD JUGEMENT DU 21/07/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Monsieur FRAYSSE Jacques, Président d'audience, Monsieur Dominique DAMBRE, Monsieur Ludovic PLOUVIER, Juges, Madame Laurence DUBOIS Commis Greffier, Jugement mis à disposition au Greffe
-
tcom 6303 n° 2026009029
T. com. 6303, 25 juin 2026, n° 2026009029
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 25 JUIN 2026 Liquidation Judiciaire immédiate : FANCY FRANCE (SAS) RG 2026 009029 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 18 juin 2026 de : Monsieur Philippe ROLLAND, Président de Chambre, Madame Françoise REUSSE Monsieur Jean
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles