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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 5910 n° 2026009029

    T. com. 5910, 21 juill. 2026, n° 2026009029

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE |LD JUGEMENT DU 21/07/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Monsieur FRAYSSE Jacques, Président d'audience, Monsieur Dominique DAMBRE, Monsieur Ludovic PLOUVIER, Juges, Madame Laurence DUBOIS Commis Greffier, Jugement mis à disposition au Greffe

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b4052d6da0419627ab427
  • tcom 6303 n° 2026009029

    T. com. 6303, 25 juin 2026, n° 2026009029

    - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 25 JUIN 2026 Liquidation Judiciaire immédiate : FANCY FRANCE (SAS) RG 2026 009029 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 18 juin 2026 de : Monsieur Philippe ROLLAND, Président de Chambre, Madame Françoise REUSSE Monsieur Jean

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3f955ccdc6046d47fae778

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