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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 1301 n° 2026009241

    T. com. 1301, 18 juin 2026, n° 2026009241

    REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée sur demande d'ouverture du 18/06/2026 Rôle n° 2026 009241 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 18/06/2026 (article 450 C.P.C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a364d7ccdc6046d4705f7a5
  • tcom 3405 n° 2026009241

    T. com. 3405, 12 juin 2026, n° 2026009241

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 009241 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 12/06/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civil

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32b01ecdc6046d479d3cfe

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1