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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 6303 n° 2026009496

    T. com. 6303, 9 juill. 2026, n° 2026009496

    - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 9 JUILLET 2026 Redressement Judiciaire : PJ POMPAGE 63 (SAS) RG 2026 009496 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 2 juillet 2026 de : Monsieur Yves QUINTY, Président de Chambre, Monsieur Daniel VOISSIER, Juge, Monsieur Guill

    Lire la décision → Vérifier la source 6a521d6e93c619cd1fb80b4a
  • tcom 1301 n° 2026009496

    T. com. 1301, 8 juill. 2026, n° 2026009496

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement arrêtant un plan de redressement du 08/07/2026 Jugement prononcé par sa mise à disposition au greffe Numéro de rôle : 2026 009496 Composition du tribunal lors de l'audience du 30/06/2026 PRESIDENT : Monsieur Hervé LEGOUPIL JUGES : Monsieur Patri

    Lire la décision → Vérifier la source 6a51305693c619cd1fb13e06

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1