Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 6303 n° 2026009582
T. com. 6303, 23 juill. 2026, n° 2026009582
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 23 JUILLET 2026 Résolution de plan et liquidation judiciaire : BUTIMIEL (SARL) RG 2026 009582 PC 41215101 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 16 juillet 2026 de : Madame Stéphanie VALLENET, Président de Chambre, Madame Fra
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tcom 1301 n° 2026009582
T. com. 1301, 10 juill. 2026, n° 2026009582
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement de redressement judiciaire sur assignation du 10/07/2026 Rôle n° 2026 009582 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 10/07/2026 (article 450 C.P.C.) Composition du tribunal lors de l'audience du 10/07/2026PRESIDENT: Madame Nicole PARENTIJUGE
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