Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tcom 3102 n° 2026009943
T. com. 3102, 13 juill. 2026, n° 2026009943
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 13 juillet 2026 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SARL NM DECOUPE BETON Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe DAGORNO, président, et Monsieur Jean-Charles BURGUES, greffier. A
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tcom 5910 n° 2026009943
T. com. 5910, 11 mai 2026, n° 2026009943
*1DE/01/10/93/41* 2026009943 N° PC : 2026/523 GHDL TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 11/05/2026 Sàrl [V] - VIAM TP [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Bruno LEBLANC Président de Chambre, Monsieur Edouard LEPAGE, Monsieur Pierre Laurent CORNU, Juges. Greffier d'audi
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