Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
3 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tcom 7701 n° 2026010437

    T. com. 7701, 8 juin 2026, n° 2026010437

    2026J622 2026010437 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE Jugement du Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 08/06/2026 à 9H30 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le Ministère Public près le Tribunal Judiciaire de Meaux [Adresse 1] représenté par Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32835ecdc6046d4799896f
  • tcom 7701 n° 2026010437

    T. com. 7701, 4 mai 2026, n° 2026010437

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 04/05/2026 à 9h30 2026010437 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le ministère public près le tribunal judiciaire de Meaux [Adresse 1] 77100 Meaux Représenté par Madame Roxane CHAMPENIER, Substitut du

    Lire la décision → Vérifier la source 6a30343ecdc6046d47656394
  • tcom 7501 n° 2026010437

    T. com. 7501, 19 févr. 2026, n° 2026010437

    Copie exécutoire : AARPI MVS Rescue Cabinet d'Avocats représenté par Maître [O] Verfaillie Tanguy Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 6 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE JEUDI 19/02/2026 PAR M. JOËL COSSERAT, PRESIDENT, ASSISTE DE M. RENAUD

    Lire la décision → Vérifier la source 69d87bfbcdc6046d47b8ebb1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles