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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 3405 n° 2026011374

    T. com. 3405, 26 juin 2026, n° 2026011374

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 011374 Numéro PC : 4147875 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 26/06/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a438f3ccdc6046d47515bc7
  • tcom 8401 n° 2026011374

    T. com. 8401, 25 juin 2026, n° 2026011374

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 25/06/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 011374 Débiteur: [D] (SARL) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentants : M. [P] [L], gérant présent Mme [P] [T] [W], gér

    Lire la décision → Vérifier la source 6a43fda0cdc6046d475a3693

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1