Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tcom 3405 n° 2026011667
T. com. 3405, 29 juin 2026, n° 2026011667
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 011667 Numéro PC : 4148326 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 29/06/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Co
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tcom 7501 n° 2026011667
T. com. 7501, 17 févr. 2026, n° 2026011667
*1DE/06/53/27/67* LRAR: -M. [L] [O] Copies : -TPG -SELAFA MJA en la personne de Me Florian Lacour -Parquet R.G. : 2026011667 P.C. : P202600729 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 17/02/2026 Chambre 2-3 LIQUIDATION JUDICI
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