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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 8401 n° 2026012277

    T. com. 8401, 5 août 2026, n° 2026012277

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 05/08/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 012277 Demandeur : SELARL [M] [P] représentée par Me Stéphan SPAGNOLO [Adresse 1] Hôtel d'Entreprise [Localité 1] Représentant :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9240c0195da062e04bc8dd
  • tcom 3102 n° 2026012277

    T. com. 3102, 6 juill. 2026, n° 2026012277

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 06 juillet 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la SAS AU PNEU D'OCCASION Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe DAGORNO, président, et Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4cdb8993c619cd1f78a4ad

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1