Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
Toutes
2,059,916
cc
Cour de cassation
612,413
ca
Cours d'appel
652,871
tj
Tribunaux judiciaires
630,150
tcom
Tribunaux de commerce
164,482
1 résultat
· page 1
· 6 ms
· tri date
-
tcom 5910 n° 2026018608
T. com. 5910, 17 août 2026, n° 2026018608
2026018608 - N° PC : 2026/867 ADM TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 17/08/2026 Société par actions simplifiée Sas SPECTRE [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Bruno LEBLANC Président de Chambre, Monsieur Thierry PRONIER, Monsieur Alain CLAUDOT, Juges. Greffier d'audi
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles