Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tcom 5910 n° 2026018644
T. com. 5910, 17 août 2026, n° 2026018644
2026018644 - N° PC : 2026/871 ADM TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 17/08/2026 Société à responsabilité limitée Sàrl SELIE [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Bruno LEBLANC Président de Chambre, Monsieur Thierry PRONIER, Monsieur Alain CLAUDOT, Juges. Greffier d'au
-
tcom 7501 n° 2026018644
T. com. 7501, 2 avr. 2026, n° 2026018644
*1DE/06/55/80/15* Copies : -Sca retail paris idf est elle-même représentée par sa gérante la sa 123 investment managers elle-même représentée par son directeur général m. [E] [Q] -SCP BTSG en la personne de Me Antoine Barti -Parquet R.G. : 2026018644 P.C. : P202002213 REPUBLIQUE FRANCAISE AU N
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles