Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 6002 n° 2026F00074
T. com. 6002, 9 juin 2026, n° 2026F00074
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE JUGEMENT PRONONCE LE 9 juin 2026 1ere Chambre SECTION B Composition du Tribunal lors de l'audience du 12 mai 2026 à 14H00 PRESIDENT d'audience : Monsieur Patrick BEAULIEU JUGES: Messieurs Jean-Pierre CRINELLI, Frédéric CHERY, Cédric PENCOLE, Olivier FRANCHAUD Assis
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tcom 5501 n° 2026F00074
T. com. 5501, 17 avr. 2026, n° 2026F00074
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 17/04/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX CHAMBRES DES PREOCEDURES COLLECTIVES N° de PC : 2026RJ16 Prononcé le 17/04/2026 par Monsieur [Magistrat/Greffier Y] [Magistrat/Greffier P] Président, Monsi
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tcom 9401 n° 2026F00074
T. com. 9401, 31 mars 2026, n° 2026F00074
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 31 MARS 2026 3ème Chambre N° RG: 2026F00074 DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE, [Adresse 1], comparant par la SELARL DOLLA-VIAL, [Adresse 2], DEFENDEUR Société PAI GROUPE, [Adresse 3] [Localité 1], non comparant, COMPOS
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tcom 7401 n° 2026F00074
T. com. 7401, 17 mars 2026, n° 2026F00074
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 17/03/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° [Immatriculation 1] Procédure 2026RJ0039 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société KREATEK [Adresse 1] Comparante en la personne de son président M. [Z] [V] L'affaire a été entendue en Chambre du Conse
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tcom 7702 n° 2026F00074
T. com. 7702, 16 mars 2026, n° 2026F00074
N° de rôle : 2026F00074 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 16 MARS 2026 EN LA CAUSE D'ENTRE : * l'Association CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DE L'ILE DE FRANCE, anciennement dénommée la CAISSE DE CONGES PAYES DU BATIMENT DE SEINE-ET-MARNE, ayant son siège social [Adresse 1], demand
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tcom 1303 n° 2026F00074
T. com. 1303, 5 mars 2026, n° 2026F00074
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 5 mars 2026 N° RG : 2026F00074 A la requête de : La société BANQUE POUYANNE [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Pau n°096 080 577 (Avocat postulant : Maître Thomas D'JOURNO, de la SELARL PROVANSAL – AVOCATS ASSOCIES, Av
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tcom 7802 n° 2026F00074
T. com. 7802, 19 févr. 2026, n° 2026F00074
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 19 FEVRIER 2026 PREMIERE CHAMBRE N° RG : 2026F00074 L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SAS SANIOISE DEMANDEUR L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE L'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son représenta
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tcom 9741 n° 2026F00074
T. com. 9741, 26 janv. 2026, n° 2026F00074
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 26/01/2026 Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] Numéro de Procédure collective : 2026RJ1 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée DEMANDEUR : * SMCO SAS [Adresse 1], 888995065 DEMANDEUR - en personne
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tcom 9201 n° 2026F00074
T. com. 9201, 22 janv. 2026, n° 2026F00074
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 22 janvier 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Hélène HADDAD AJUELOS [Adresse 2] [Cour
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