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  • tcom 9401 n° 2026F00182

    T. com. 9401, 7 juill. 2026, n° 2026F00182

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 7 JUILLET 2026 1ère Chambre N° RG: 2026F00182 DEMANDEUR SAS UPCLAIM [Adresse 1] comparant par Me Régis PIHERY du cabinet SELARL REDLINK [Adresse 2] DEFENDEUR Société AIR ALGERIE, société de droit étranger, dont l'établissement principal en France es

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d26e093c619cd1f7b0c78
  • tcom 5501 n° 2026F00182

    T. com. 5501, 22 mai 2026, n° 2026F00182

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 22/05/2026 JUGEMENT DU VINGT-DEUX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par requête du Parquet en date du 29 avril 2026. La cause a été entendue

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cced6195da062e0770eee
  • tcom 5802 n° 2026F00182

    T. com. 5802, 18 mai 2026, n° 2026F00182

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS 18/05/2026 JUGEMENT DU DIX-HUIT MAI DEUX MILLE VINGT-SIX N° Numéro de rôle général : 2026F182 Numéro de Procédure collective : 2026RJ18 JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SARL [Adresse 1] [Adresse 2] Inscrit au RCS sous le nu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1176fecdc6046d47aa7933
  • tcom 7702 n° 2026F00182

    T. com. 7702, 11 mai 2026, n° 2026F00182

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 15 JUIN 2026 N° de rôle : 2026F00182 ENTRE : * l'Association CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DE L'ILE DE FRANCE, anciennement dénommée la CAISSE DE CONGES PAYES DU BATIMENT DE SEINE-ET-MARNE, ayant son siège social [Adresse 1], demanderesse compar

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4e3e7893c619cd1f89e664
  • tcom 9301 n° 2026F00182

    T. com. 9301, 28 avr. 2026, n° 2026F00182

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 28 avril 2026 N° de RG : 2026F00182 N° MINUTE : 2026F01344 5ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SA SOCIETE GENERALE [Adresse 1] [Localité 1] Représentant légal : M. Lorenzo Bini Smaghi,

    Lire la décision → Vérifier la source 69f548d9cdc6046d4746a90b
  • tcom 7402 n° 2026F00182

    T. com. 7402, 17 avr. 2026, n° 2026F00182

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 17/04/2026 Numéro de PC : 2026RJ50 Numéro de Rôle : 2026F182 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de conversion d'une procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire simplifiée L'affaire a été entendue à l'aud

    Lire la décision → Vérifier la source 69e35f25cdc6046d47ac97bf
  • tcom 6903 n° 2026F00182

    T. com. 6903, 9 avr. 2026, n° 2026F00182

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE09/04/2026JUGEMENT DU NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F182 Procédure 2026RJ0040 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société [Z] [Adresse 1] Date d'ouverture : 05 mars 2026 Juge-Commissaire : Monsieur VERGER Juge-Commissaire supplé

    Lire la décision → Vérifier la source 69ddfe74cdc6046d472e3aaa

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1