Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 4302 n° 2026F00232
T. com. 4302, 23 juill. 2026, n° 2026F00232
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY EN VELAY 23/07/2026 jugement du VINGT-TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX N° Procédure : 2026RJ26 Procédure de redressement judiciaire : La SARL JSP ECO ENERGY Greffier : Maître Virginie COSMANO Jugement prononcé publique
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tcom 7402 n° 2026F00232
T. com. 7402, 18 mai 2026, n° 2026F00232
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 18/05/2026 Numéro de PC : 2026RJ130 Numéro de rôle : 2026F232 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sur assignation L'affaire a été entendue à l'audience du tribunal de c
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tcom 7702 n° 2026F00232
T. com. 7702, 11 mai 2026, n° 2026F00232
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 15 JUIN 2026 ENTRE : * l'Association CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DE L'ILE DE FRANCE, anciennement dénommée la CAISSE DE CONGES PAYES DU BATIMENT DE SEINE-ET-MARNE, ayant son siège social [Adresse 1], demanderesse comparante par la SELARL DBCJ, r
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tcom 0601 n° 2026F00232
T. com. 0601, 21 avr. 2026, n° 2026F00232
2026F00232 - 2611100003/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT ET UN AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F232 Références : La SAS VALER - [Immatriculation 1] DEMANDEUR (S) : La SAS VALER [Adresse 1] Assisté de Maître Jean-François TOGNACCIOLI
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tcom 9201 n° 2026F00232
T. com. 9201, 7 avr. 2026, n° 2026F00232
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 7 avril 2026 1ère CHAMBRE DEMANDEUR SAS SAS LDSH AUTOMOBILE [Adresse 1] comparant par SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER MARIE [Adresse 2] et par Me Frederic DASSE [Adresse 3] 80000 [Adresse 4] DEFENDEUR SDE AUTO1 EUROPEAN CARS
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tcom 7802 n° 2026F00232
T. com. 7802, 2 avr. 2026, n° 2026F00232
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 2 AVRIL 2026 PREMIERE CHAMBRE N°RG : 2026F00232 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SAS HARMONY BÂTIMENT DEMANDEUR : L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DE l'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son rep
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tcom 1304 n° 2026F00232
T. com. 1304, 19 mars 2026, n° 2026F00232
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 19/03/2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F232 Demandeur (s) :, [1] SAS, [2], [Adresse 1] Prise en la personne de son représentant légal : Monsieur, [U], [C], [Z], comparant, En pré
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tcom 9401 n° 2026F00232
T. com. 9401, 17 mars 2026, n° 2026F00232
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 17 MARS 2026 1ère Chambre N° RG: 2026F00232 DEMANDEUR SKYCOP, société de droit lituanien, [Adresse 1] LITUANIE comparant par Me Joyce PITCHER [Adresse 2] DEFENDEUR Société COMPAGNIE NATIONALE ROYAL AIR MAROC [Adresse 3] [Localité 1] comparant par Me
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tcom 5601 n° 2026F00232
T. com. 5601, 10 mars 2026, n° 2026F00232
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 10/03/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F232 Demandeur (s) : SELARL MJ OUEST [Adresse 1] Défendeur (s) : BDE SARL [Adresse 2] Composition du tribunal lors des débats : Juge Rapporteur : Madame Catherine LE POUL Composition du tri
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tcom 9721 n° 2026F00232
T. com. 9721, 3 mars 2026, n° 2026F00232
2026F00232 - 2606200034/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 03/03/2026 Numéro de rôle général : 2026F232 Numéro de Procédure collective : 2026RJ114 CHAMBRE DES PROCEDEURES COLLECTIVES Jugement d'ouverture de redressement judiciaire A l'audience du Tribunal Mixte de Comm
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tcom 3801 n° 2026F00232
T. com. 3801, 4 févr. 2026, n° 2026F00232
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 04/02/2026 JUGEMENT DU QUATRE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F232 Procédure 2026RJ116 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI d
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