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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 1801 n° 2026F00241

    T. com. 1801, 2 juin 2026, n° 2026F00241

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 02/06/2026 JUGEMENT DU DEUX JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F241 JUGEMENT DE RADIATION SAS [S] Enseigne "[Adresse 1]" [Adresse 2] Comparution : non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Décision réputée contra

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f51ee195da062e0b1fb21
  • tcom 7402 n° 2026F00241

    T. com. 7402, 7 mai 2026, n° 2026F00241

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 07/05/2026 Numéro de PC : 2026RJ121 Numéro de rôle : 2026F241 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée sur assignation L'affaire a été entendue à l'audience du tri

    Lire la décision → Vérifier la source 69fdb75ccdc6046d47081dae
  • tcom 7802 n° 2026F00241

    T. com. 7802, 2 avr. 2026, n° 2026F00241

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 2 AVRIL 2026 PREMIERE CHAMBRE N° RG : 2026F00241 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Localité 1] SARL AZ DECO PEINTURE RENOVATION DEMANDEUR L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – Caisse de l'ILE DE FRANCE Prise en la per

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfd8eacdc6046d475d8592
  • tcom 9741 n° 2026F00241

    T. com. 9741, 23 mars 2026, n° 2026F00241

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 23/03/2026 Numéro de rôle général : 2026F241 Numéro de Procédure collective : 2026RJ156 Jugement d'ouverture de redressement judiciaire DEMANDEUR: La Comptable du SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES (SIE) de [Localité 1] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 69f7d5e2cdc6046d477f97dc
  • tcom 8305 n° 2026F00241

    T. com. 8305, 17 févr. 2026, n° 2026F00241

    2026F00241 - 2604800006/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 17/02/2026 JUGEMENT D'OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE APRES DECLARATION CESSATION DES PAIEMENTS Numéro de Procédure collective : 2026RJ87 La SAS SOCIETE DE PEINTURE EN BATIMENT ET RENOVATION Numéro de rôle général

    Lire la décision → Vérifier la source 69e42f0dcdc6046d47becc03
  • tcom 3801 n° 2026F00241

    T. com. 3801, 11 févr. 2026, n° 2026F00241

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 11/02/2026 JUGEMENT DU ONZE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F241 Procédure 2026RJ127 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI du

    Lire la décision → Vérifier la source 69aeca62cdc6046d4709d0d3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1