Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tcom 9741 n° 2026F00257
T. com. 9741, 27 mai 2026, n° 2026F00257
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 27/05/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL: Président : Madame Anne BAUDIER Juges : Madame Graziella HAGEN Monsieur Jean-Pierre LEGRAS Madame [W] SIDIOT Lors des débats, du délibéré et du prononcé. Assistés, lors des débats, de Mad
-
tcom 7702 n° 2026F00257
T. com. 7702, 26 mai 2026, n° 2026F00257
N° 2026F00257 & 2025F00359 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 26 MAI 2026 EN LA CAUSE D'ENTRE : * SAS UNLIMITED BEAUTY, ayant son siège social [Adresse 1], Demanderesse représentée par Me Jenifar CHELVARAJAH, Avocate au Barreau de Paris, D'UNE PART, ET : * SAS CRISTAL'ID, ayant s
-
tcom 3801 n° 2026F00257
T. com. 3801, 12 mai 2026, n° 2026F00257
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 12/05/2026 JUGEMENT DU DOUZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F257 Procédure 2025RJ0327 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : Monsieur [X] [Z] [Adresse 1] Date d'ouverture : 14 mai 2025 Juge-Commissaire : Monsieur JEANNEL Juge-Commissaire suppléant : Madame DEGASPERI
-
tcom 5103 n° 2026F00257
T. com. 5103, 7 mai 2026, n° 2026F00257
2026F00257 - 2612700003/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS JUGEMENT DU 07/05/2026 LE PRESENT JUGEMENT A ETE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 07/05/2026 DEMANDEUR(S) Le tribunal DEFENDEUR(S) HADEST SARL - [Adresse 1] Représentée par Monsieur [X] [Z], gérant Le tribunal ayant le 30/0
-
tcom 7401 n° 2026F00257
T. com. 7401, 6 mai 2026, n° 2026F00257
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 06/05/2026 JUGEMENT DU SIX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F257 Procédure 2026RJ0098 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société BU INVEST [Adresse 1] Comparant en la personne de son représentant légal, M. [B] [M], assisté de Maître BALLALOUD, avocat au barreau d'A
-
tcom 0601 n° 2026F00257
T. com. 0601, 10 avr. 2026, n° 2026F00257
Tribunal de Commerce d'Antibes Dossier : MR [C] / MR [R] [B], [T], [M] MR [P] [A], [X], [U] ORDONNANCE NOUS, Monsieur Laurent GUIGLION, président du tribunal de commerce d'Antibes, VU les articles L. 653-1, L. 653-3, L. 653-4, L. 653-5, L. 653-6 et L. 653-8 du code de commerce (TITRE V, CHAPITRE
-
tcom 7802 n° 2026F00257
T. com. 7802, 2 avr. 2026, n° 2026F00257
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 2 AVRIL 2026 PREMIERE CHAMBRE N° RG : 2026F00257 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Localité 1] SASU 3D SERVICES DEMANDEUR L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE l'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son re
-
tcom 4202 n° 2026F00257
T. com. 4202, 18 mars 2026, n° 2026F00257
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 18/03/2026 JUGEMENT DU DIX-HUIT MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F257 Numéro de Procédure collective : 2025RJ516 JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SAS VALUE IT [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au
-
tcom 8002 n° 2026F00257
T. com. 8002, 19 févr. 2026, n° 2026F00257
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 19/02/2026 JUGEMENT DU DIX-NEUF FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX 3ème CHAMBRE N° de PC : 2026RJ47 Prononcé le 19/02/2026 par Monsieur Frédéric ROGER Président, Monsieur Thierry BOULOGNE, Monsieur Benoit HERBET, Juges, assi
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles