Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 9741 n° 2026F00265
T. com. 9741, 26 août 2026, n° 2026F00265
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 26/08/2026 Numéro de rôle général : 2026F265 Numéro de Procédure collective : 2025RJ356 Jugement de prolongation exceptionnelle de la période d'observation en redressement judiciaire DEFENDEUR: [Y] SARL [Adresse 1], [Adresse 2]
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tcom 6903 n° 2026F00265
T. com. 6903, 11 juin 2026, n° 2026F00265
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE11/06/2026JUGEMENT DU ONZE JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F265 Procédure 2025RJ0197 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société PAPYRO [Adresse 1] Date d'ouverture : 11 décembre 2025 Juge-Commissaire : Monsieur MERCIER Juge-Commissaire suppléant :
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tcom 9401 n° 2026F00265
T. com. 9401, 12 mai 2026, n° 2026F00265
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 12 MAI 2026 2ème Chambre N° RG: 2026F00265 DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE, [Adresse 1], comparant par la SELARL DOLLA-VIAL, [Adresse 2], DEFENDEUR Société LM DECO, [Adresse 3], non comparant, COMPOSITION DU TRIBUNAL
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tcom 4202 n° 2026F00265
T. com. 4202, 4 mars 2026, n° 2026F00265
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 04/03/2026 JUGEMENT DU QUATRE MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F265 Numéro de Procédure collective : 2026RJ107 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SAS MARIMFRA [Adresse 1] [Localité 1
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tcom 6901 n° 2026F00265
T. com. 6901, 27 janv. 2026, n° 2026F00265
27/01/2026 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON JUGEMENT DU VINGT-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F265 Procédure 2026RJ165 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration aux fins d'ouverture de la procédure de sauvegarde régie par les dispositions du livre VI du
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