Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 2002 n° 2026F00292
T. com. 2002, 30 juin 2026, n° 2026F00292
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 30/06/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F292 Demandeur (s) : SELARL ETUDE [G], représentée par Me Frédéric TORELLI, [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : En personne Défendeur (s) : COORDINATION-TRAVAUX-BATIMENT-CORSE (SA
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tcom 2801 n° 2026F00292
T. com. 2801, 17 juin 2026, n° 2026F00292
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 17/06/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F292 Numéro de Procédure collective : 2025RJ365 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DEBITEUR: [C] [W] SAS [Adresse 1] [Localité 1]
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tcom 7402 n° 2026F00292
T. com. 7402, 7 mai 2026, n° 2026F00292
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 07/05/2026 Numéro de PC : 2026RJ118 Numéro de rôle : 2026F292 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sur assignation L'affaire a été entendue à l'audience du tribunal de c
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tcom 8002 n° 2026F00292
T. com. 8002, 17 avr. 2026, n° 2026F00292
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 17/04/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 3ème CHAMBRE N° de PC : 2026RJ45 Prononcé le 17/04/2026 par Monsieur Frédéric ROGER Président, Monsieur Bertrand MANGIN, Madame Aline DOYEN, Juges, assistés de
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tcom 9741 n° 2026F00292
T. com. 9741, 15 avr. 2026, n° 2026F00292
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 15/04/2026 Numéro de rôle général : 2026F292 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] Jugement de maintien de la période d'observation DEFENDEUR : * NARDEN SARL [Adresse 1] [Localité 1], [Adresse 2] DÉFENDEUR - non c
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tcom 5103 n° 2026F00292
T. com. 5103, 17 mars 2026, n° 2026F00292
2026F00292 - 2607600028/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS JUGEMENT DU 17/03/2026 LE PRESENT JUGEMENT A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT A L'AUDIENCE DU 17/03/2026 DEMANDEUR(S) , [T] SARL, [Adresse 1] Représentée par Monsieur, [A], [W], gérant Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : En
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