Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 1304 n° 2026F00304
T. com. 1304, 7 mai 2026, n° 2026F00304
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 07/05/2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE Numéro de rôle : 2026F304 Numéro de Procédure collective : 2025RJ808 Demandeur (s) : SAS [1] prise en la personne de Maître [U] [K] [Adresse 1], Comparant(e) ou dument représenté(e), Défen
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tcom 1801 n° 2026F00304
T. com. 1801, 5 mai 2026, n° 2026F00304
N° TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 05/05/2026 JUGEMENT DU CINQ MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F304 Numéro de Procédure collective : 2026RJ101 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEBITEUR : SAS [Adresse 1] MARC [Adresse 2] Inscrit au RCS sous le nu
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tcom 3802 n° 2026F00304
T. com. 3802, 28 avr. 2026, n° 2026F00304
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……VIENNE JUGEMENT 28/04/2026 DU VINGT-HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F304 Procédure 2026RJ105 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société T&S GROUP -[Adresse 1] Représentée par Monsieur [K], dirigeant de droit Date d'ouverture : 17/03/2026 Juge-Commissaire : M
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tcom 7802 n° 2026F00304
T. com. 7802, 15 avr. 2026, n° 2026F00304
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 15 AVRIL 2026 PREMIERE CHAMBRE N°RG : 2026F00304 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SAS J.F.L RENOV DEMANDEUR : ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – Caisse de l'ILE DE FRANCE [Adresse 1] prise en la personne de so
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tcom 9721 n° 2026F00304
T. com. 9721, 7 avr. 2026, n° 2026F00304
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 07/04/2026 Numéro de rôle général : 2026F304 Numéro de Procédure collective : 2026RJ156 CHAMBRE DES PROCEDEURES COLLECTIVES Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée A l'audience du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-F
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tcom 7606 n° 2026F00304
T. com. 7606, 20 mars 2026, n° 2026F00304
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU VINGT MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F304 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] Jugement PC ouverture d'une liquidation judiciaire simplifiée sur déclaration de cessation des paiements DEBITEUR : La S
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tcom 4202 n° 2026F00304
T. com. 4202, 11 mars 2026, n° 2026F00304
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 11/03/2026 JUGEMENT DU ONZE MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F304 Numéro de Procédure collective : 2023RJ485 JUGEMENT DE PROROGATION DU DELAI D'EXAMEN DE CLÔTURE DEBITEUR : La SARL HOME CONCEPT, [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numér
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tcom 9201 n° 2026F00304
T. com. 9201, 26 févr. 2026, n° 2026F00304
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 26 février 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Hélène HADDAD AJUELOS [Adresse 2] [Cour
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