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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 6903 n° 2026F00317

    T. com. 6903, 23 juill. 2026, n° 2026F00317

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE23/07/2026JUGEMENT DU VINGT-TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F317 Procédure 2024RJ0030 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société LA MACONNERIE DES PIERRES DOREES [Adresse 1] [Localité 1] Déclarée le : 18 juillet 2024 Juge-Com

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cc057195da062e076bffd
  • tcom 4302 n° 2026F00317

    T. com. 4302, 1 juill. 2026, n° 2026F00317

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY EN VELAY 01/07/2026 jugement du PREMIER JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX N° Procédure : 2026RJ107 Affaire : liquidation judiciaire directe : La SARL DYNAMIC AUTO CONCEPT Audience de chambre du conseil du 26 juin 2026 à laque

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e6419195da062e096b1b3
  • tcom 9741 n° 2026F00317

    T. com. 9741, 6 mai 2026, n° 2026F00317

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 06/05/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Laurence DEPARIS Juges : Monsieur Mohammad CASSIM-CADJEE Madame [R] [S] Madame [F] [N] Lors des débats, du délibéré et du prononcé. Assistés, lors des débats, de Madame Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 69fc94e0cdc6046d47ecce24
  • tcom 2801 n° 2026F00317

    T. com. 2801, 30 avr. 2026, n° 2026F00317

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 30/04/2026 JUGEMENT DU TRENTE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F317 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE EN [Localité 1] DE REDRESSEMENT JUDICI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a049c84cdc6046d479a9008
  • tcom 8002 n° 2026F00317

    T. com. 8002, 17 avr. 2026, n° 2026F00317

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 17/04/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 3ème CHAMBRE N° de PC : 2026RJ65 Prononcé le 17/04/2026 par Monsieur Frédéric ROGER Président, Monsieur Thierry BOULOGNE, Madame Aline DOYEN, Juges, assistés d

    Lire la décision → Vérifier la source 69e763b3cdc6046d4701ad4b
  • tcom 7802 n° 2026F00317

    T. com. 7802, 15 avr. 2026, n° 2026F00317

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 15 AVRIL 2026 PREMIERE CHAMBRE N° RG : 2026F00317 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SAS NIKOPROBAT DEMANDEUR ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – Caisse de l'ILE DE FRANCE [Adresse 1] prise en la personne de son

    Lire la décision → Vérifier la source 69e0c89acdc6046d47712a5a
  • tcom 5103 n° 2026F00317

    T. com. 5103, 24 mars 2026, n° 2026F00317

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS JUGEMENT DU 24/03/2026 LE PRESENT JUGEMENT A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT A L'AUDIENCE DU 24/03/2026 DEMANDEUR(S) VAUBAN STORE 2 SAS, [Adresse 1], [Localité 1] Représentée par Monsieur, [W], [L], président assisté de Maître Stéphane BLAREAU - avocat Composition du tr

    Lire la décision → Vérifier la source 69c7da89cdc6046d474a4deb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1